CGV – Règlement Intérieur

Les conditions générales de vente s’appliquent entre l’Association Moncanyon Guadeloupe et les personnes réservant une activité. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par l’Association Moncanyon Guadeloupe. L’inscription à une activité implique que l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et du Règlement Intérieur de l’association, et déclare y souscrire pleinement.

LES PRESTATIONS: 

• Les prestations d’encadrement / enseignement d’activités sportives proposées sont effectuées par Frederic NARDIN, éducateur sportif diplômé d’état en profession libérale
• Les prestations sont aussi assurées par des guides qui sont des travailleurs indépendants.
• Les guides indépendants qui collaborent avec la société MONCANYON répondent à toutes les obligations légales liées à leur métier. Seul le travailleur indépendant est responsable de la prestation, conformément aux prérogatives liées à son diplôme d’enseignent sportif.
• Les conditions générales de vente s’appliquent entre MONCANYON et les personnes réservant une activité.
• Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par MONCANYON/ Frederic NARDIN.
• L’inscription à une activité implique que l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et déclare y souscrire.

Raisons de l’annulation d’une prestation

• La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient au(x) guide(s) ou moniteur(s) en charge de l’encadrement et de la sécurité du groupe, et à lui (eux) seul(s). Cette décision est souveraine.
• Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
• MONCANYON se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre minimum de quatre participants à la sortie n’est pas atteint (hors sorties privées)
• En cas d’annulation décidée par MONCANYON, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client.
• Pour toute prestation dont le montant total est supérieur ou égal à 1500 € et devant être annulée en raison de conditions météorologiques défavorables, MONCANYON remboursera au client les arrhes amputées de 10% du montant total, somme correspondant aux frais engagés pour l’organisation de la prestation.

Réservation par internet ou par téléphone pour 1 à 5 participants

• La réservation doit être réalisée par une personne majeure et émancipée.
• Les réservations se font en général par internet via notre plateforme de réservation MYREZAPP, aussi dans certains cas par téléphone, courriel, courrier ou rencontre physique.
• Le client recevra par mail ou par téléphone les informations nécessaires à la sortie (date, heure et lieu de rendez-vous, matériel à prendre, sommes à régler…) via notre système de réservation ou bien directement par le secrétariat.
• Il vous sera demandé un paiement intégral à la réservation via notre système Stripe et pourra dans certains cas être demandé une empreinte bancaire pour confirmer la prestation.
• Toute annulation partielle ou totale du client devra être signalée au plus tard 48 heures avant l’heure du début de la prestation.
• Toute annulation partielle ou totale du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement des arrhes et au non paiement de la prestation. Le client devra alors fournir à MONCANYON un justificatif (certificat médical ou acte officiel).
• LES TARIFS: 
• Les tarifs sont consultables sur le site internet www.moncanyon.com
  Les tarifs sont exprimées en euros et ne sont pas soumis à la TVA, art 293B et/ou 261,4,4 b du CGI.
  Les prix comprennent l’encadrement, le prêt du matériel d’activité et l’assurance responsabilité
  civile professionnelle du moniteur.
  Les prix ne comprennent pas le transport jusqu’au point de RDV et jusqu’au site d’activité, la
  location éventuelle de matériel (ex : chaussures canyoning), les frais à caractère personnel, et pour toutes les activités à la journée ou plusieurs jours : pique-niques, repas, hébergement, etc.
• Les tarifs collectivités s’appliquent aux groupes de mineurs encadrés en collectivité : accueil de
  loisirs, scolaires, foyers, etc.
• Les paiements se font en ligne via notre logiciel de réservation ou bien sur place en espèces.

Réservation par internet ou par téléphone pour 6 participants et plus

• Même conditions de réservation que pour les participants de 1 à 5 personnes.
• Il vous sera demandé un paiement intégral à la réservation via notre système Stripe et pourra dans certains cas être demandé une empreinte bancaire pour confirmer la prestation.
• Pour toute annulation partielle ou totale du client signalée jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation, le paiement sera remboursé au client.
• Pour toute annulation partielle ou totale du client signalée entre 7 jours et 48 heures avant l’heure du début de la prestation, MONCANYON conservera le paiement.
• Pour toute annulation partielle ou totale du client signalée moins de 48 heures avant l’heure du début de la prestation, le client ne sera pas remboursé de la somme  payée.
• Toute annulation partielle ou totale du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement du paiement de la prestation. Le client devra alors fournir à MONCANYON un justificatif (certificat médical ou acte officiel).

Les tarifs collectivités s’appliquent aux groupes de mineurs encadrés en collectivité : accueil de
loisirs, scolaires, foyers, etc.

Modification par le client

• Toute modification du fait du client sur des éléments essentiels (changement de programme, de date, de destination, nombre de participants…) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.
• Une défection d’un ou plusieurs participants est soumise aux mêmes conditions qu’une annulation.
• En cas d’interruption lors de la prestation (= abandon en cours de sortie, pour cause de fatigue,
  aptitudes non requises, non respect des consignes, mise en danger du client ou d’autres participants,
  etc., liste non exhaustive) le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Assurance

• MONCANYON / Frederic NARDIN a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres.
• Les autres moniteurs(trices) intervenant pour le compte de MONCANYON sont assurés également en responsabilité civile professionnelle pour l’enseignement de leurs activités.
• Ces assurances couvrent les clients uniquement si la responsabilité du(des) moniteur(s) est engagée.
• La responsabilité de MONCANYON ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès de ses partenaires.
• Chaque participant doit s’assurer qu’il est muni d’une assurance individuelle accident corporel (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de crédit) + une assurance en responsabilité civile.
• MONCANYON est également assuré par un contrat Responsabilité Civile revente d’activités sportives qui couvre sa responsabilité dans tout ce qui touche à l’organisation, la vente et la revente des activités sportives encadrées, avant la réalisation des prestations par les moniteurs indépendants, sur le terrain.

Recommandations Générales et Sanitaires

• Nous informons notre aimable clientèle que toutes les prestations proposées par MONCANYON sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, dites « à risque ».
• Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les pré-requis et le niveau d’habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires et parcours soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation.
• Si vous êtes le souscripteur d’un groupe de plusieurs personnes : vous devez vous engager à informer chacun des participants du contenu des activités, des conditions de participations, fiche de risques et des conditions générales de ventes.
• Pour toutes les activités d’eau vive il est indispensable de savoir nager et de ne pas avoir peur de l’eau.

Contre-indications Médicales

• Malgré toutes les dispositions de sécurités optimales, mises en œuvre lors de nos activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.
• Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités (canyoning par exemple), du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur stricto sensu et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité, comme par exemple une entorse de la cheville ou une opération chirurgicale de l’articulation du genoux, pouvant être fragilisées voir aggravées en cas de blessure par inadvertance.
• Afin de faciliter votre prise en charge, et orienter votre choix vers l’activité la mieux adaptée, il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, aux épaules, aux genoux, les otites chroniques et les tendinites.
• Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par MONCANYON sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.

Prise en charge des Jeunes Mineurs

• Sauf cas particuliers, et à l’appréciation de l’organisateur, les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés par un adulte (responsable légal, père, mère, tuteur, frère ou sœur majeur) ne sont pas acceptés.
• Les mineurs de 13 à 17 ans, s’ils ne sont pas accompagnés, sont admis après signature de l’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, contre-indications médicales …)
• Les groupes Centres de Vacances et de Loisirs, Centres de Loisirs Sans Hébergement et Villages Vacances sont soumis à la limite de 8 jeunes pour 1 moniteur, et chaque groupe est accompagné par un animateur du centre, conformément à la réglementation en vigueur.
• En aucun cas le moniteur et les clients individuels ne transportent un jeune mineur dans leur véhicule personnel. En outre il conviendra donc de prendre en charge, pour les familles souhaitant autoriser l’activité aux enfants non accompagnés, leur déplacement et transfert du lieu de rendez-vous jusqu’au parking du site de pratique de l’activité.

Propriété Audiovisuelle et Droits à l’Image

• En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communication et télécommunication modernes (Vidéos, Photos, Site Internet, Réseaux Sociaux), sauf demande écrite de votre part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et photo pour votre identification.
• Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

Charte Qualité et éthique environnementale

Dans un souci écologique et de développement durable des activités de loisirs en montagne, nous privilégions la proximité et encourageons le covoiturage avec nos partenaires www.onvasortir.com, www.id2sorties.com, et www.covoiturage.fr. Renseignez-vous lors de votre réservation.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

Les vols

• Le moniteur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules. Ceci est très rare.
• Malgré tout, nous vous conseillons donc de prendre uniquement le matériel nécessaire à vos activités c’est-à-dire votre maillot de bains et vos chaussures de sport

 

Les conditions générales de vente s’appliquent entre MONCANYON/ Frederic NARDIN et les personnes réservant une activité.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par MONCANYON/ Frederic NARDIN.
L’inscription à une activité implique que l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et déclare y souscrire.

 

> Lire le Règlement Intérieur de l’Association Moncanyon Guadeloupe